Politique de confidentialité
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Ce site est placé sous la responsabilité de AUDITIS sous l’entité juridique de AUDITIS Sàrl, société suisse enregistrée au registre du commerce du canton de Genève sous le numéro fédéral CH-CHE-436.201.526.
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Adresse
AUDITIS Sàrl
12 rue Crespin
CH – 1206 Genève
Téléphone 022 566 14 14
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Développement du site internet
L’agence igeneve, basée à Genève, a développé et réalisé l’intégralité de ce site internet (design, animation technique et développement).
Application du droit et tribunal compétent
Seul le droit suisse est applicable. Si l’une ou plusieurs des présentes Conditions d’utilisation devait perdre tout ou partie de sa validité en raison de dispositions légales, prescriptions ou modifications de la loi, toutes les autres dispositions demeurent en vigueur et la clause en vigueur qui se rapproche le plus du but visé par la clause invalide est alors appliquée.
La protection des données : claire et transparente
La protection des données est une question de confiance, et votre confiance est essentielle pour nous. Nous respectons votre vie privée tout comme vos droits de la personnalité. AUDITIS Sàrl («RAISON SOCIALE» ou «nous») met un point d’honneur à assurer un traitement des données personnelles responsable et conforme au droit. Cette déclaration de protection des données en ligne («déclaration») décrit la manière dont nous traitons les données personnelles, lorsque vous visitez notre site Internet.
Le Règlement Général sur la Protection des données (RGDP) est entré en vigueur le 25 mai 2018, cette section présente la politique de traitement des données de la société propriétaire du présent site internet,
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Remarque générale
En vertu de l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions de la Confédération relatives à la protection des données (loi fédérale sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa vie privée et à la protection contre l’utilisation abusive de ses données personnelles. Les exploitants de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données et à la présente politique de confidentialité.
Nous mettons tout en œuvre pour protéger au mieux les bases de données contre l’accès non autorisé, la perte, l’utilisation abusive ou la falsification. Nous tenons à préciser que la transmission de données sur Internet (par exemple la communication par courrier électronique) peut présenter des failles en matière de sécurité. Une protection sans faille des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.
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Traitement des données personnelles
Les données personnelles désignent l’ensemble des informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne à propos de laquelle des données à caractère personnel sont traitées. Le traitement comprend toute manipulation de données à caractère personnel, quels que soient les moyens et procédures utilisés, notamment la conservation, la divulgation, l’acquisition, la suppression, le stockage, la modification, la destruction et l’utilisation de données à caractère personnel.
Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse de la protection des données. De plus, nous traitons – si et dans la mesure où le RGPD UE est applicable – les données personnelles selon les bases juridiques suivantes en lien avec l’art. 6 al. 1 RGPD:
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Let. a) traitement des données personnelles avec consentement de la personne concernée.
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Let. b) traitement des données personnelles en vue de l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ainsi que de la mise en œuvre de mesures précontractuelles correspondantes.
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Let. c) traitement des données personnelles en vue de l’accomplissement d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu de tout droit de l’UE applicable ou de la loi applicable de tout pays où le RGPD est applicable en tout ou partie.
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Let. d) traitement des données personnelles visant à préserver les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
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Let. f) traitement des données personnelles aux fins de la sauvegarde de nos intérêts légitimes ou de ceux de tiers, sauf si les libertés et droits fondamentaux ou les intérêts de la personne concernée l’emportent sur ces intérêts. Les intérêts légitimes comprennent notamment notre intérêt commercial à pouvoir fournir notre site web, la sécurité des informations, l’exécution de nos propres revendications juridiques et le respect du droit suisse.
Nous traitons les données à caractère personnel pendant la durée nécessaire au but ou aux buts concernés. En cas d’obligation de conservation plus longue en vertu d’obligations légales et autres auxquelles nous sommes soumis, nous limiterons le traitement en conséquence.
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Des informations supplémentaires dans les Règles de confidentialité de Google.
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Genève, le 30 mai 2024